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[Astuce] #243 Des modèles de lettres pour se défendre contre Hadopi.

Comme vous le savez tous, les premières lettres d’avertissements contre le téléchargement illégal, vont être envoyées début Octobre. Mais c’est sans compter l’Association E-Litige.com, qui vous propose gratuitement des modèles de lettre pour répondre à vos accusateurs.

Je vous conseille vivement la lecture de cet article : http://www.e-litige.com/actualites/recoushadopi.php, notamment le paragraphe III Les recours offerts aux consommateurs.

Je cite le site E-Litige :

Dans le cadre du dispositif visant à sanctionner le téléchargement illégal, l’internaute dont l’adresse IP a été repérée par les ayants-droits peut se défendre tout au long du processus visant à le sanctionner.

Le site vous propose 3 modèles de lettre au format Word, pour vous défendre :

  • Modèle de courrier de transmission d’observations : Tout d’abord, à la suite des e-mails ou de la lettre recommandée avec accusée de réception reçus de l’Hadopi , l’internaute a la possibilité de faire parvenir des observations à cette autorité.
  • Modèle de courrier d’opposition : Comme toute ordonnance pénale, la personne condamnée peut former opposition à l’exécution de l’ordonnance dans le délai de 30 jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Voilà une bonne initiative de la part de E-litige.com, je vous conseille de mettre ce site dans vos favoris et à le consulter régulièrement.

Source : http://www.e-litige.com/

That’s All.

  

1 potin

  1. Il y a un moyen tout à fait légal pour contourner Hadopi! N’ayez pas peur des mails d’avertissement! J’utilise un service VPN depuis quelques mois, je télécharge sans aucun problème. Les serveurs sont protégés, du coup ni le gouvernement, ni les hackers ne peuvent lire mon IP. Il y a de larges serveurs rapides dans plus de 20 pays, et je peux changer facilement d’un IP à un autre. Facile à utiliser, ce logiciel démarre automatiquement au démarrage du PC. Essayez, vous verrez bien, essai gratuit: http://www.vpn4all.com/fr/trial/

    Bon courage!

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