La Commission des jeux de hasard de Belgique (CJH)

Fondée en 1999, la Commission Belge des jeux de hasard est la principale autorité en matière de paris en Belgique et est responsable de l’octroi de licences aux opérateurs de jeux de hasard en Belgique. Son objectif premier est de protéger les joueurs et de mettre en place un cadre juridique pour toutes les activités de jeu dans le pays. La Commission a déjà subi de nombreux changements, avec l’introduction d’une nouvelle législation pour répondre à la popularité croissante du marché de l’iGaming.

Tout casino en ligne Belgique de confiance doit obtenir une licence de la Commission des jeux de hasard pour opérer légalement. La législation belge sur les jeux de hasard introduit un parallélisme entre les licences hors ligne et les licences en ligne. Une société doit d’abord obtenir une licence de jeu hors ligne si elle souhaite proposer des paris en ligne.

Compétence en matière d’octroi de licences dans les jeux de hasard

Dans le passé, tous les jeux de hasard étaient interdits en Belgique, ce qui a entraîné l’apparition de nombreuses maisons de paris et plates-formes illégales. 

C’est pourquoi le gouvernement belge a décidé de légaliser partiellement les jeux de hasard et a créé la Commission belge des jeux de hasard. La Commission belge des jeux de hasard fait partie du Service Public Fédéral Justice, dirigé par le Ministre de la Justice.

La Commission belge des jeux de hasard octroie différents types de licences pour l’exploitation de jeux de hasard afin de gérer correctement les jeux de hasard. Actuellement, la CJH délivre les types de licences suivants :

Les opérateurs qui souhaitent offrir leurs services aux joueurs belges doivent être des résidents belges, de l’UE ou de l’EEE. Si l’entreprise est étrangère, elle doit nommer un directeur local, domicilié en Belgique, pour traiter avec les autorités compétentes du pays et avoir le pouvoir de conclure des contrats en son nom. 

Une autre condition essentielle est le respect des principes relatifs à la protection des mineurs, au contenu du matériel promotionnel utilisé et aux lieux où il peut être affiché. L’âge légal pour jouer en Belgique est de 21 ans pour tous les jeux de casino et de 18 ans pour les paris sportifs.

Réglementation stricte et liste noire

Depuis que le gouvernement belge a mis en place la réglementation des jeux de hasard en ligne en 2011, la Commission belge des jeux de hasard a mis sur liste noire de nombreux sites web non agréés proposant des jeux de hasard et des paris. La plupart des fournisseurs d’accès à Internet belges coopèrent avec la CJH et bloquent l’accès aux sites web figurant sur la liste noire. 

En mars 2022, la Commission des jeux de hasard a décidé de coopérer avec l’autorité belge de régulation des télécommunications, qui utilisera son expertise et son assistance technique pour sensibiliser les fournisseurs d’accès à Internet par le biais de différentes campagnes d’information.

En octobre 2022, 413 sites web figurent sur la liste noire. Dans le passé, les entreprises n’étaient généralement pas condamnées à des amendes, mais la situation a changé récemment. La Commission des jeux engage effectivement des procédures de sanction à l’encontre de ces opérateurs et leur impose des amendes.