Avec la pléthore de sites de jeux d’argent et de hasard en ligne, on ne cesse d’enregistrer au jour le jour des gagnants de jackpots. Beaucoup de personnes se font de l’argent par ce biais avec pour espérance de continuer dans cette lancée. Mais une préoccupation subsiste chez les joueurs actuels ou ceux futurs qui espèrent gagner ces millions. Il s’agit de savoir si la fiscalité s’applique à l’argent qu’ils misent et gagnent sur ces sites de jeux d’argent et de hasard. Voilà bien une question épineuse qui mérite d’être éclairée pour le bonheur des joueurs. Nous vous donnons un aperçu général du traitement fiscal des jeux d’argent et de hasard à travers cet article.

La règle générale de la fiscalité concernant les jeux d’argent et de hasard

Vous devez savoir qu’en règle générale, les gains issus des jeux de hasard à l’instar du loto, des courses hippiques, du casino, des jeux de grattage et autres, ne sont pas considérés comme des revenus à proprement parler.

Ceux-ci ne sont donc pas soumis aux impôts et autres taxes du genre. L’imposition des taxes ne commence que lorsque ces gains font l’objet de placements en vue d’obtenir de potentiels avantages financiers, mais avec selon des principes fiscaux propres à ces investissements. Si vous décidez par exemple de placer vos gains obtenus au casino sur un livret jaune ou A, sur un LEP ou encore sur un LDD, vous serez exemptés de taxes. Mais si vous décidez de placer vos gains en assurance ou d’acheter des actions avec, ils vont forcément subir des impôts.

L’ISF et sa particularité

L’Impôt sur la Fortune en abrégé ISF est le département fiscal dont le but est de réglementer les gains des jeux de hasard les plus importants. S’il arrive donc que vous remportiez une importante somme d’argent au jeu avoisinant les 1,3 million d’euros, vous pourriez être frappé de cette taxe.

Il faut quand même noter que cette taxe prévoit des exceptions dans lesquelles elle n’est pas du tout appliquée. Dans ces cas, c’est plutôt l’impôt sur revenu qui est appliqué.

Quels sont les jeux d’argent de hasard concernés par ces taxes ?

Tout ce qui est jeu ou paris assortis d’un gain matériel est concerné par les fax fiscaux. C’est dire qu’on doit y voir des opérations comme des mises en espèce ou en nature dans le but d’engranger des gains. Que la participation à ces jeux soit orale, écrite, en ligne, par mail, par SMS… elle soumet son participant à ces taxes. En gros tous les jeux d’argent et de hasard sont concernés. Notons quand même que tous ces jeux ne sont pas frappés de la fiscalité de la même façon comme l’explique la règle générale de la fiscalité.

Pour les jeux de hasard

Il est très important de souligner que les jeux de hasard comme les tombolas, les loteries, les jeux de grattage et autres ne sont pas particulièrement visés par la fiscalité. Il n’y a donc aucune taxe imposée aux gains issus de ces types de jeux. Le joueur repartira avec la somme intégrale gagnée sur un jeu de hasard, et ce, même si c’est de façon répétitive.

Le fait est que les gains obtenus aux jeux de hasard ne sont pas considérés comme des revenus à part entière. Ces jeux sont liés au hasard, ce qui fait qu’ils ne sont pas assimilés aux activités génératrices de revenus. En revanche, tout placement ou investissement à partir des gains obtenus aux jeux de hasard est impérativement frappé de taxe. En dehors de cela, le joueur se verra aussi ses gains être soumis à des taxes s’il souhaite en faire profiter à ses proches en guise de don.

Pour les jeux de casino

Au casino, seuls les gains dépassant la somme de 1 500 euros sont taxables. Ceux-ci sont automatiquement frappés d’un prélèvement social de 13,7 %. Cette règle s’applique aux jeux de casino classique, à ceux des casinos en ligne comme le blackjack, la roulette, le craps, la machine à sous et même aux jeux joués en mode Bonus sans dépôt.

Dans un passé ressent, la législation sur les jeux d’argent en ligne n’autorisait que le poker, mais progressivement on en est venu à tous les autres jeux de casino. Au départ on considérait ces jeux de casino comme des jeux de hasard à part le poker qui demande une réelle compétence. C’est pourquoi on considère que seuls ceux qui prennent ce jeu à titre professionnel doivent voir leurs revenus frappés de taxes. Mais la loi a évolué dans ce sens. Aujourd’hui, quel que soit votre niveau, si vos gains excèdent 1 500 euros, vous devez vous soumettre à des taxes.

Pour les paris sportifs et les courses hippiques

Les gains obtenus aux paris sportifs ou hippiques sont exempts de toute taxe. Les joueurs de cette catégorie ne sont donc pas a priori tenus de déclarer les revenus issus de ces jeux, quelle que soit la somme ou la régularité. Mais il reste une petite particularité surtout en ce qui concerne les courses hippiques. Si les gains représentent pour le joueur un revenu annexe mensuel, surtout s’ils sont conséquents, le joueur est tenu de les déclarer à la fiscalité pour prélèvement de taxes.

Des taxes prélevées à la source ?

Vous l’ignorez peut-être, mais l’État prélève régulièrement des taxes sur toutes les mises enregistrées dans les établissements de jeux d’argent. Ces taxes sont en partie déduites automatiquement des gains que vous enregistrez. En fonction du jeu que vous jouez, l’État prélève un droit de timbre constituant une source fiscale très importante.

Par exemple, les droits de timbre du jeu de loto sont de 4,7 %, 1,6 % pour les jeux de grattage et 3,8 % pour les paris sportifs et courses hippiques. Les promoteurs des établissements des jeux d’argent et de hasard savent cela et conditionnent leurs différentes offres à ces normes.

Par ailleurs, il convient de notifier que la déclaration des gains issus des jeux de hasard et d’argent n’est nécessaire que dans la mesure où ces gains représentent un revenu régulier dans le cas d’un joueur professionnel. Pour le reste, il urge de prendre connaissance de la législation en cours dans le secteur pour ne pas subir les affres de la loi.